Maintien de salaire en arrêt de travail : nouvelle jurisprudence Emploi : Alternance administrative à Saclay, 91400 • Recherche parmi 874.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Saclay, 91400 • Emploi: Alternance administrative - facile à trouver ! Cela ne vent pas dire que les principes du code civil n'aient rien de commun avec les sociétés de commerce. § Prix et salaires fixés § Contrôle des termes de l'échange o Plans . Maintien de salaire en arrêt de travail : nouvelle jurisprudence Publié le 10 août 2020 par Benefiz Un salarié en arrêt de travail, s'il a une ancienneté suffisante au sein de l'entreprise, peut bénéficier d'une indemnité complémentaire ou " maintien de salaire " de la part de son employeur sous certaines conditions. Maladie - Transports routiers et activités auxiliaires du transport Cela peut aller jusqu'au maintien intégral du salaire, ce qui est . Le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l'entreprise qui l'emploie peut prévoir de meilleures conditions de rémunération en cas d'arrêt maladie que celles de la sécurité sociale. 1/ L'origine du maintien de salaire en Droit local. indemnités journalières versées au salarié - service-public.fr Montant et durée du maintien de salaire. Droit Local Et Maintien De Salaire cors.archive.org Le salarié perçoit 90 % puis 66 % de la . DROIT LOCAL ET MAINTIEN DE SALAIRE SOURCES JURIDIQUES : Depuis la recodification du 1er mai 2008, les dispositions de droit local sur le maintien du salaire en cas d'absence du salarié sont intégrées dans le Code du travail aux articles L.1226-23 et L.1226-24 : Article L.1226-23 du code du travail : 4.1 Maintien de salaire en cas de maladie et accident non professionnel. Jurisprudences publiées en novembre 2018 | Portail de la Fonction publique L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident Le 1er janvier 1991, E. a engagé T. en qualité de fondé de pouvoir, chargé de la direction de l'entreprise, moyennant un salaire mensuel de Fr.
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