2205 - Convention collective nationale du notariat : Fulll Paie Le treizième mois : versement et bénéficiaire - Cadremploi un versement réparti mensuellement sur l’année (1/12e chaque mois). Les dispositions actuelles de la Convention Collective Nationale du Notariat (articles 29 et suivants) et des accords collectifs en vigueur indiquent ce qui suit. A la suite de la réunion CPPNI du 20 Janvier 2022 concernant l’évolution de la convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce qu’il faut retenir : lire ici ELECTIONS TPE : du 22 mars au 6 avril 2021, VOTEZ et FAITES VOTER CFDT ! S. « Le salarié du notariat se trouvant en congé d'adoption - et remplissant les conditions de l'article 23 de la convention collective du notariat du 8 juin 2001 - acquiert bien, en sus de son droit « à une somme équivalente à son salaire brut », un droit aux compléments dudit salaire brut, à savoir, notamment, le prorata de 13e mois afférent à ladite période, conformément aux dispositions de … au mois de janvier passé, ils en ont reçu et ils s'apprêtent à en recevoir bientôt. Ce 13e mois est égal au montant du salaire habituel du mois de décembre, et ce non comprises les gratifications exceptionnelles et les heures supplémentaires occasionnelles. Activité partielle et 13ème mois ? Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021) Remplissez-vous les conditions pour pouvoir prétendre au 13 ème mois (ancienneté, ect..) ? Le notariat reste tout de même optimiste dans sa globalité mais pas sur l’individuel. Cas général. 13ème mois : le petit + conventionnel - ANAFAGC Mes droits de salarié chez un notaire - CFDT SNPJ + ( CP + IN + PR + RTT) 12. Comment se calcule le 13e mois en cas de départ ? Les dispositions actuelles de la Convention Collective Nationale du Notariat (articles 29 et suivants) et des accords collectifs en vigueur indiquent ce qui suit. À noter : la formation professionnelle qui avait évoluée avec la loi du 5 mars 2014, est de nouveau dans une période transitoire suite à la réforme en cours. Newsletter hebdo saisir un email. Mon problème est exposé comme suit : 'dans mon entreprise, tout le monde a le droit à un 13ème mois sauf moi'. Il y a de plus en plus de contrats de travail dans les entreprises soumises à convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC, qui prévoient que la prime de vacances est incluse dans le salaire voire dans le 13ème mois octroyé par l’employeur.
Diana And Roma Origine,
Location Matériel Charente,
Pièces Détachées Débroussailleuse Stihl Fs 460 C,
Patrick Pelloux Son Ex Femme,
Articles C
